Démarches administratives

Nouveau : Ouverture d’un point numérique à la sous-préfecture d’Altkirch

Pour vous permettre d’effectuer toutes vos démarches en ligne, la sous-préfecture d’Altkirch dispose depuis le 5 février 2019 d’un point d’accueil numérique.

Un agent sera sur place pour vous aider dans vos démarches.

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00

Urbanisme

Consultez les réglementations d’urbanisme en vigeur sur le site de la Communauté de Communes.

–> Cliquez ici

Carte d’identité et Passeport

Merci de vous référer aux instructions sur le site service-public.fr

Permis de conduire

Les demandes de permis de conduire se font uniquement par voie dématérialisée.

Vous souhaitez vous inscrire au permis de conduire, demander un permis de conduire :

en cas de perte, de vol ou de déterioration (duplicata )
d’expiration de la durée de validité
de changement d’état civil
de réussite à l’examen
d’une annulation ou d’une invalidation
pour valider un diplôme professionnel ou convertir un brevet militaire

connaître votre solde de points ou demander un permis de conduire international : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Vous souhaitez passer en commission médicale ou échanger un permis de conduire étranger : http://www.haut-rhin.gouv.fr/prendre-un-rendez-vous-en-ligne

Immatriculation

Vous souhaitez :

déclarer la vente de votre véhicule
changer de titulaire (achat d’un véhicule d’occasion)
modifier votre adresse (changement de domicile)
refaire votre certificat d’immatriculation
immatriculer un véhicule venant de l’étranger

–> https://immatriculation.ants.gouv.fr

obtenir un certificat de situation administrative (non-gage) : https://siv.interieur.gouv.fr

Inscription liste électorale

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu’il ait effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. Si l’inscription n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, …), il est possible de régulariser la situation :

En ligne : sur le site service-public.fr, rubrique Elections, ou cliquez ici
En Mairie : 18 rue Principale, 68720 FRŒNINGEN, Tél : 03 89 25 40 18

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Plus d’infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Acte d’état civil (naissance, mariage, décès survenu en France)

En mairie du lieu de naissance, en mairie du lieu de mariage, en mairie du lieu de décès ou au Service central d’état civil du ministère des affaires étrangères (11, rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09) pour les évènements survenus à l’étranger
En ligne : mon.service-public.fr ou service-public.fr

Extrait de casier judiciaire :

Demande par courrier à : CASIER JUDICIAIRE NATIONAL 44317 NANTES Cedex 3 (tel. 02 51 89 89 51)
En ligne : www.cjn.justice.gouv.fr

Certificat de non gage d’un véhicule

En préfecture (Colmar) ou sous-préfecture (5 rue Charles De GAULLE 68130 ALTKIRCH, tel. 03 89 08 94 40)
En ligne : interieur.gouv.fr

Permis de construire

Dépôt du dossier en mairie ( 18 rue Principale, 68720 FRŒNINGEN, Tél : 03 89 25 40 18)
Renseignements et formulaires en ligne : www.service-public.fr