Contrairement à d’autres commissions qui n’ont qu’un rôle consultatif, la Commission d’Appel d’Offres des Collectivités Territoriales est investie d’un pouvoir de décision dans le cadre des procédures de marché public où elle intervient (article 22 du Code des Marchés Publics).

Se référant à la loi d’orientation N° 92-125 du 6.02.1992 relative à l’administration territoriale de la République, articles 34 et 35, notamment en ce qui concerne la composition de la commission d’appel d’offres, et à l’article 22 du Code des Marchés Publics, le maire fait élire trois membres titulaires et trois membres suppléants pour composer la commission d’appel d’offres.

Sont élus :

• Membres titulaires : Mathieu ABEGG, Déborah MARTINS, Frédéric ZIMMERMANN
• Membres suppléants : Marie DORI, Sonia WERTH, Yves SCHUELLER

La commission est présidée par le maire.